Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Généralités et champ d'application:
Les commandes passées à ADO MEDICAL sont acceptées par notre société sous la condition expresse de l’application des présentes conditions générales de vente. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées par ADO MEDICAL auprès de professionnels. Les produits commercialisés sur ce site sont destinés aux professionnels de santé, notamment aux masseurs-kinésithérapeutes, établissements de soins, centres de rééducation, hôpitaux, collectivités et professions assimilées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes aux particuliers ne sont pas proposées sur ce site.
Identité d'ADO MEDICAL:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société ADO Medical, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous SIRET 350 780 516 00034
Domiciliée au:
30 rue Pierre Brossolette,
62300 Lens.
Téléphone : 0321677277
Responsable juridique : Maxime Riquier
Site internet : adomedical.fr
Produits et services
La société ADO Médical propose des matériels destinés aux kinésithérapeutes.
Concernant l’installation des produits, par exemple les tables de massages, une livraison avec installation par la société ADO MEDICAL est possible, cette installation doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société ADO MEDICAL. Sans acceptation, les produits sont livrés directement par transporteur.
Les photographies, descriptions et caractéristiques présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel. ADO MEDICAL se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques des produits afin de tenir compte des évolutions apportées par les fabricants.
Bien que nos produits soient techniquement décrits avec le plus grand soin, ni le fabricant, ni le distributeur ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits que nous commercialisons, tant sur les biens que sur les personnes.
Prix
Nos prix sont établis en euros TTC, pour une livraison en France métropolitaine pour un paiement comptant sans escompte. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année sans avis préalable. Avant de passer votre commande, nous vous invitons donc à consulter notre site www.adomedical.fr pour connaitre les prix actualisés et les éventuelles promotions en cours.
Devis
Les devis émis par ADO MEDICAL sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Les prix indiqués peuvent être modifiés après expiration de cette période.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de l'enregistrement de la commande par le client, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant selon les modalités convenues lors de la commande ou du devis. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, ADO MEDICAL pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Carte bancaire :
Carte bleue, Visa, MasterCard (paiement sécurisé) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail. Par ailleurs, ADO MEDICAL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la carte bancaire.
Chèque :
Pour les clients professionnels, le chèque doit être adressé à l’ordre de ADO MEDICAL, puis envoyé à l’adresse suivante : 30 RUE PIERRE BROSSOLETTE 62300 LENS Votre commande n’est considérée définitivement enregistrée et validée qu’à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier et cela entrainera un traitement de la commande plus long. (Option de paiement, sur demande)
Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement par virement sont communiquées lors de la validation de la commande ou figurent sur le devis et la facture. Installation Lorsque l'installation est prévue, celle-ci est réalisée selon les modalités convenues avec le client. Le client s'engage à rendre les locaux accessibles et conformes afin de permettre l'installation dans de bonnes conditions.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété d'ADO MEDICAL jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires.. (loi 80-335 du 12 mai 1980).
La marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur qui assume les risques dès l’expédition.
Livraison et réception
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les délais de livraison indiqués dans nos offres sont entendus en jours ouvrés et donnés à titre indicatif par le transporteur. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des indemnités ou pénalités. Pour les commandes spécifiques, telles que les tables de massage qui sont fabriquées à la commande du fait du nombre important de variantes, ce délai peut vous être fourni sur demande. Le délai de livraison dépend du fabricant. Les produits sont livrés par transporteurs, DPD ou Colissimo principalement, cependant en fonction de nos déplacements sur le territoire, il est possible que nous vous livrions personnellement.
Nous attirons votre attention sur les produits de la marque : ENRAF-NONIUS. Les produits de cette marque sont vendus et livrés par ADO MEDICAL uniquement sur les départements NORD 59, PAS-DE-CALAIS 62, SOMME 80 et OISE 60.
Pour les autres départements, merci de contacter le distributeur de votre secteur, vous trouverez la liste des distributeurs ENRAF-NONIUS en suivant ce lien : https://enraf-nonius.com/index.php/distribution-me...
Les produits de la marque GYMNA respectent également une distribution contractuelle, merci de nous contacter avant toute commande.
Garantie et SAV
Les produits bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie de 6 mois à 5 ans à compter de leur livraison. selon les fabricants.
ADO MEDICAL assure un accompagnement technique ainsi qu'un service après-vente sur les matériels distribués.
Selon les disponibilités, un appareil de prêt pourra être proposé pendant la durée d'immobilisation du matériel.
La garantie couvre exclusivement les défauts de conformité et les vices cachés.
Elle ne couvre pas :
- Usure normale liée à l'utilisation du produit (par exemple, consommables ou accessoires)
- les détériorations dues à une mauvaise utilisation ;
- les réparations réalisées par un tiers non agréé, non qualifié par la marque
- les chocs, chutes ou mauvaises manipulations
- Utilisation incorrecte
- Utilisation non conforme aux instructions fournies avec le produit (notice)
- Négligence
- Entretien insuffisant ou incorrect
Les réparations effectuées pendant la période de garantie n’en prolongent pas la durée.
Droit de rétractation
Les ventes réalisées par ADO MEDICAL sont exclusivement destinées aux professionnels. En conséquence, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable, sous réserve des dispositions légales impératives pouvant bénéficier à certains professionnels, notamment dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.
Hors disposition légale impérative applicable ou accord écrit d'ADO MEDICAL, toute commande validée est ferme et définitive.
Force majeure
ADO MEDICAL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement, défaillance du fabricant ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
